Quid des conflits d’intérêts ?

Rappel

La loi du 8 août 2016 donne une définition des conflits d’intérêts : « Constitue un conflit d’intérêt toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. »

PSASS ~ SLC : politique de gestion des conflits d’intérêts

PSASS développe plusieurs métiers : 

  • Le SLEEP-LEARNING-CENTER,
    l’organisme de formation destiné à accompagner les professionnels médicaux et paramédicaux.
  • EPNOS,
    la plate-forme dédiée à la pré-lecture d’enregistrements de sommeil. 
  • NIIX,
    le bureau d’études dédié au conseil et à l’accompagnement de projets liés aux problématiques du sommeil. 

Pour éviter toutes situations de conflits d’intérêts et dans une volonté de transparence, PSASS a mis en place une politique de gestion des conflits qui peuvent survenir pendant l’exercice de ses activités. 

Une politique qui repose sur trois axes : l’anticipation, le repérage et la gestion des conflits d’intérêts. 

I) L’anticipation des conflits d’intérêts au sein de notre structure

Cette anticipation est primordiale, PSASS a mis en place un dispositif spécifique :

  • Une transparence relative aux partenariats :

    Noués dans le cadre du Sleep Learning Center, les partenariats n’ont aucune portée financière. Ils sont réalisés dans le but d’obtenir les meilleurs conseils et d’enrichir au maximum nos connaissances. Le Sleep Learning Center reçoit de ses partenaires de nombreux dons ou prêts de matériel de présentation. Une opportunité qui nous permet d’avoir une très large représentativité lors de nos formations, exempte de favoritisme et tout en préservant l’indépendance du centre de formation à l’égard de tiers.

  • Un accompagnement aux limites clairement établies :

    L’équipe NIIX propose son expertise, conseille et accompagne les acteurs de la médecine du sommeil souhaitant mettre en place des projets liés aux problématiques du sommeil (centre du sommeil, unité de somnologie, laboratoire du sommeil…). L’équipe NIIX est présente lors de l’organisation et la création du cahier des charges ainsi que dans la recherche des futurs collaborateurs. Bien qu’elle soit à même d’apporter son expertise sur le matériel médical le plus adapté à la demande du patient, elle  n’influe en rien sur le choix retenu pour la future structure.

  • Une liste des conflits d’intérêts potentiels :

    Une liste qui permet de s’assurer de l’existence d’un dispositif de prévention adéquat en fonction des risques. PSASS dispose d’un registre compilant l’ensemble des déclarations de tout intervenant afin d’éviter les conflits d’intérêts susceptibles de se produire dans le cadre d’une activité en cours.

  • Un comité pédagogique pour sélectionner les nouvelles technologies en médecine du sommeil :

    Ce comité, composé de spécialistes des technologies du sommeil et de la vigilance, dispose de 6 mois pour sélectionner et intégrer un nouveau dispositif médical à un programme de formation, les critères de sélection sont les suivants : 

     

    • Le matériel respecte t-il les attentes de la CPAM en matière de réalisation d’examen diagnostic du sommeil ?
    • Le matériel respecte t-il des recommandations de l’AASM, de la SFRMS, et de l’ESRS ?
    • Quelle est la politique de la société en matière de gestion des conflits d’intérêts ?
    • Le matériel permettant le diagnostic doit être performant.
    • La qualité et l’ergonomie du matériel et de son logiciel sont-elles satisfaisantes ?
    • La performance et la qualité de l’algorithme de lecture sont également prises en compte dans l’évaluation.
    • La qualité des usages est prise en compte (comment sont présentées les données) ?
    • Peut-on réaliser des paramètrages ? Le logiciel est-il évolutif ? Si oui, à quel niveau ?
    • Enfin, le rapport qualité-prix est également pris en compte.

Le repérage des conflits d’intérêts

Au sein de PSASS, la détection des conflits d’intérêts relève de la responsable administrative et financière. Elle peut passer par :

  • La mise en place de contrôles en interne

  • Le suivi des activités et opérations en cours

  • Le suivi et la relecture des opérations de partenariats

  • La gestion des conflits d’intérêts

La gestion des conflits d’intérêts

Dans l’hypothèse où les mesures d’anticipation ne suffiraient pas, des mesures pour gérer le conflit d’intérêts seront alors mises en place :

  • Une formation adaptée pour les personnes concernées.

  • Une procédure de remontée à la hiérarchie de situations qui nécessitent une prise de décision
    ou un arbitrage.

Dans certains cas, PSASS peut décider de renoncer à une opération ou à une transaction générant un conflit d’intérêt dans le but de protéger les intérêts des clients.

Dans l’hypothèse ou PSASS estime que ces dispositions ne peuvent garantir les intérêts des clients, l’écosystème informe ces derniers de façon claire et explicite de la nature générale et/ou de la source de ce conflit d’intérêt. Une information qui est donnée aux clients avant de se prononcer en leur nom, afin de leur permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.